Conditions générales d’utilisation CGU

Date de dernière mise à jour: 8 février 2024

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1. Le site NathalyB.com

Le site NathalyB.com propose des conseils, des outils, des produits et des formations pour les créatrices/artisanes et pour d’autres professionnels dans le domaine de la création et du design et sont conditionnés à votre acceptation et votre respect des présentes conditions.

Les présentes conditions s’appliquent donc à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le site NathalyB.com.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions ou une partie de celles-ci, votre accès aux produits, formations, contenus bonus liés aux formations et/ou autres de NathalyB.com, peut être limité et/ou résilié.

2. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, photos, sons, vidéos, etc.) font l’objet d’une protection par la Loi sur le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

3. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site NathalyB.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site NathalyB.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site NathalyB.com ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenues dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

4. Achats d’un produit numérique sous licence

Tous les produits numériques de NathalyB.com (Images SVG/DXF, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Designs Numériques) sont offerts avec deux types de licences: Personnelle et Commerciale.

L’expression Utilisation Personnelle Seulement n’existe pas sur le site de NathalyB.com.

Une licence commerciale limitée est incluse pour tous les produits numériques de NathalyB.com que vous achetés et pour toutes les gratuités (Images SVG/DXF, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Designs Numériques).

Vous pouvez consulter toutes les conditions d’utilisation qui s’appliquent à l’achat de contenu numérique à télécharger ICI.

Les conditions d’utilisation du contenu numérique peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée: https://nathalyb.com/licences-et-conditions-dutilisation-des-produits-numeriques/

5. Remboursement d’un produit numérique

Je n’offre aucun remboursement sur un produit numérique de NathalyB.com (Images SVG/DXF, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Design Graphiques).

Les produits numériques vendus sur ce site sont livrés exactement comme décrits. Si vous n’êtes pas satisfait pour une raison quelconque du produit, veuillez me contacter et nous verrons à la satisfaction des deux parties.

6. Achat d’une formation

Toutes les Formations de NathalyB.com sont accompagnées d’une « garantie de remboursement 30 jours ». Le premier jour de garantie commence le premier jour de l’achat de la formation. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez m’envoyer un courriel à hello@nathalyb.com pendant la période de cette garantie de remboursement 30 jours.

Les Formations de NathalyB.com ont été créées pour développer vos compétences et votre talent artistique. Si une formation est achetée et utilisée pour créer une formation compétitive du même sujet ou d’un sujet similaire, NathalyB.com se réserve le droit de mettre fin à votre inscription et de supprimer l’accès à certains bonus de la formation (comme par exemple les groupes privés Facebook).

7. Abonnements

Certaines Formations de NathalyB.com sont offertes avec un plan de paiement. Lorsque vous vous inscrivez et que vous choisissez de payer via un plan de paiement, vous devez effectuer tous ces paiements en temps opportun.

Si vous manquer un paiement prévu, vous recevrez une alerte par courriel de notre part pour que vous puissiez mettre à jour vos informations de paiement et procéder à celui-ci. Si vos informations ne sont pas mises à jour en temps opportun, NathalyB.com se réserve le droit de mettre fin à votre inscription et de supprimer l’accès à certains bonus de la formation (comme par exemple les groupes privés Facebook).

Si vous souhaitez réactiver votre inscription suite à la fermeture de celle-ci, veuillez nous contacter.

8. Liens vers d’autres Sites Web.

Les articles et/ou les pages de ce site peuvent contenir des liens vers d’autres Sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par NathalyB.com.

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Vous reconnaissez et acceptez que le site NathalyB.com ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée aux contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces Sites Web ou services tiers.

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10. Protection des renseignements personnels

La politique de protection des renseignements personnels, incluant les éléments concernant les fichiers témoins (cookies), peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée:
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11. Modification des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation (CGU) peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée:
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Je me réserve le droit, à ma discrétion et à tout moment, de modifier ou de remplacer ces conditions afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement les CGU. Ainsi, vous serez toujours informé(e) des derniers changements qui leur seront apportés.

12. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En utilisant le présent site Web, vous en acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site Web et vous devez immédiatement cesser de l’utiliser.

13. Me contacter

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez me contacter.