Cette politique s’applique au site https://nathalyb.com
Voici les conditions d’utilisation des produits numériques offerts sur le site de Nathaly.com
Date de dernière mise à jour: 26 août 2023
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation qui s’appliquent au téléchargement des produits numériques gratuits ou vendus sur le site NathalyB.com.
En téléchargeant tout produit numérique sur le site de Nathaly.com vous acceptez les présentes conditions:
1. Le site NathalyB.com et ses produits numériques
Le site NathalyB.com offre des produits numériques que vous pouvez acheter ou télécharger gratuitement et les utiliser pour vos loisirs créatifs ou comme outils de création dans votre entreprise, et sont conditionnés à votre acceptation et votre respect des présentes conditions.
Les présentes conditions s’appliquent donc à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui achètent, téléchargent et utilisent des produits numériques offerts sur le site NathalyB.com.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions ou une partie de celles-ci, votre accès au contenu numérique de NathalyB.com, peut être limité ou refusé.
2. Le droit d’auteur de NathalyB.com
Le droit d’auteur de tous les produits numériques NathalyB.com (Images SVG, Textes SVG, Police d’écriture, Imprimables, Designs graphiques), qu’ils soient gratuits ou payants restent exclusivement la propriété de NathalyB.com.
Ce droit ne peut être transféré à l’acheteur du fichier.
Consultez la Loi sur le droit d’auteur.
3. Responsabilité de la perte de vos fichiers numériques
NathalyB.com n’est pas responsable des fichiers perdus dû au plantage de votre ordinateur, d’une mise à jour, ou pour tout autre raison quelconque.
Vous avez la responsabilité de protéger vos fichiers numériques et de les enregistrer dans un endroit sécuritaire et fiable, tel qu’un disque dur externe ou une source Cloud comme Dropbox, Google Drive, ICloud, etc.
Si vos fichiers se perdent, je ne fournis pas de liens vers les fichiers numériques achetés dans le passé ou de liens vers des fichiers gratuits parus les mois précédents ou les années précédentes. Aucune exception!
4. Pour commencer, qu’est-ce qu’une licence?
Ici, une licence est une autorisation ou un droit à utiliser et à quelles fins utiliser les produits numériques offerts gratuitement ou vendus sur le site de NathalyB.com.
5. Les produits numériques sous licence
Tous les produits numériques de NathalyB.com (Images SVG, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Designs Numériques) offerts gratuitement ou vendus, comprennent automatiquement les deux types de licences: Personnelle et Commerciale.
Ces licences s’appliquent aux gratuités et aux produits numériques de NathalyB.com que vous achetez:
- Images SVG
- Textes SVG
- Polices d’écriture
- Designs numériques
- Imprimables
6. Comprendre les licences des Produits numériques NathalyB.com
L’expression Utilisation Personnelle Seulement n’existe pas sur le site Nathaly.com.
Tous les Produits numériques NathalyB.com (Images SVG, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Design graphiques) offerts gratuitement ou vendus, comprennent automatiquement les deux types de licences: Personnelle et Commerciale.
Ces licences sont incluses pour tous les fichiers numériques gratuits que vous téléchargez et pour tous les fichiers que vous achetez et téléchargez, sur le site de NathalyB.com.
Donc, une licence commerciale est incluse pour tous les Produits numériques NathalyB.com sans frais supplémentaires. L’usage commercial de tous les Produits numériques NathalyB.com est permis.
7. Ce que VOUS POUVEZ FAIRE
Pour les gratuités du mois et pour les achats de produits numériques NathalyB.com:
Vous pouvez:
- Utiliser les fichiers et créer sans limite de quantité, des produits physiques finis pour un usage personnel ou des produits physiques finis pour offrir en cadeaux.
- Utiliser les fichiers et créer sans limite de quantité, des produits physiques finis qui seront destinés à des fins commerciales, donc des produits physiques que vous vendrez dans votre entreprise.
- Partager via le lien du Site Web: www.nathalyb.com, un fichier numérique gratuit ou payant de NathalyB.com.
7. Ce que VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE
Pour les gratuités du mois et pour les achats de produits numériques NathalyB.com:
Vous ne pouvez pas:
- Utiliser en partie ou modifier un fichier pour y ajouter d’autre contenu ou en faire un dérivé, pour en refaire une nouvelle image dans le but de le vendre en format numérique comme si c’était votre création. Vous ne pouvez pas les vendre même si vous les avez modifiés.
- Utiliser les fichiers numériques de NathalyB.com pour les redistribuer, revendre, licencier à votre nom ou sous-licencier, que ce soit les gratuités du mois ou les achats que vous avez faits sur le site de NathalyB.com, comme s’ils vous appartenaient et que vous les aviez créé vous même.
- Copier, numériser, dupliquer, distribuer ou reproduire toute image ou contenu d’un fichier afin de permettre à un tiers de les utiliser de quelque manière que ce soit.
- Rendre disponible pour le téléchargement les fichiers numériques de NathalyB.com.
- Partager directement les fichiers numériques de NathalyB.com. Si vous voulez partager un fichier numérique gratuit ou payant de NathalyB.com, vous devez le partagez via le lien du Site Web: www.nathalyb.com et non le télécharger vous-même pour le partager.
- Produire ou vendre des coupes individuelles et non assemblées, à l’aide des fichiers numériques de NathalyB.com. Vous pouvez vendre vos créations à condition qu’elles soient assemblées et que ce soit un produit fini.
- Vendre des Auto-Collants ou des feuilles d’Auto-Collants individuels. Ils sont considérés comme des coupes individuelles, donc ce n’est pas un produit fini. Ils doivent faire parti d’un produit fini comme par exemple, la création d’un agenda décoré avec des Auto-Collants, pour que vous puissiez les vendre.
- Vendre une image que vous avez imprimée et qui est destinée à être encadrée. Vous pouvez vendre le produit fini qui comprendra l’image, une décoration ajoutée et l’encadrement.
- Télécharger les images numériques de NathalyB.com sur des sites de Print-On-Demand (POD) dans le but de les vendre.
Si vous avez des questions au sujet de mes licences, n’hésitez pas à m’envoyer un courriel à hello@nathalyb.com.
8. Remboursement d’un produit numérique
En raison de sa nature, je n’offre aucun remboursement sur un produit numérique. Toutes les ventes des produits numériques NathalyB.com sont finales (Images SVG, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Design Graphiques).
Aucun remboursement ne sera fait une fois le produit acheté. Il est de votre responsabilité de vous assurer de choisir les bons produits numériques que vous désirez acheter, pour l’utilisation que vous voulez en faire.
Les produits numériques vendus sur le site de NathalyB.com sont livrés exactement comme décrits. Si vous n’êtes pas satisfait(e) pour une raison quelconque du produit, veuillez me contacter et je verrai à la satisfaction des deux parties.
9. Formats de fichier des produits numériques
En tant que client, assurez-vous de bien comprendre la différence entre les formats de fichiers avant de les acheter. Si vous n’êtes pas certain de ce dont vous avez besoin, veuillez me contacter pour de l’aide avant de faire vos achats. Il me fera plaisir de vous répondre.
Sur le site de NathalyB.com, j’offre les formats:
- JPEG (format photo à imprimer pour faire de la sublimation, à encadrer, etc.. Le format JPEG peut aussi être téléchargé dans Cricut Design Space).
- PDF (format qui vous permet d’imprimer les images du fichier, pour ensuite les découper à la main si vous n’avez pas de machine de découpe. Vous pouvez aussi les imprimer dans le but de faire de la sublimation, ou de les encadrer).
- PNG (format que vous pouvez télécharger et utiliser dans l’application Cricut Design Space)
- SVG (format que vous pouvez télécharger et utiliser dans l’application Cricut Design Space)
- EPS
- DXF (format que vous pouvez télécharger et utiliser dans l’application Silhouette Studio de base et Cricut Design Space)
Je n’offre pas les formats du fichier d’origine:
- AI
- PSD
10. Résumé des conditions générales d’utilisation pour le contenu numérique
- Tous les fichiers numériques gratuits ou payants de NathalyB.com sont pour un usage personnel et commercial sans frais supplémentaires.
- Les fichiers numériques de NathalyB.com sont destinés à vous aider dans la création de produits physiques pour vendre, pour votre usage personnel ou pour faire des cadeaux. Ils servent d’outils de travail en accompagnement à vos créations.
- Vous ne pouvez pas vendre mes fichiers numériques gratuits ou payants (Image SVG, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Design Graphiques). La revente de mes fichiers numériques n’est pas autorisée et strictement interdite.
- Les fichiers numériques sont vendus dans différents formats pour créer plus facilement: JPEG, PDF, PNG, SVG, EPS, DXF. Je n’offre pas les fichiers dans leur version originale. Assurez-vous de connaître le format de fichiers dont vous avez besoin avant d’acheter.
- Lorsque vous achetez un produit numérique, aucun remboursement n’est possible. Tous les achats numériques sont une vente finale.
- Lorsque vous achetez un produit numérique, aucun produit physique ne vous sera envoyé.
- Vous ne pouvez pas modifier, donner, partager, télécharger, copier, reproduire ou vendre les fichiers numériques de NathalyB.com.
- Vous pouvez seulement vendre les produits physiques finis que vous avez créés à partir des fichiers numériques de NathalyB.com.
11. Protection des renseignements personnels
La Politique de protection des renseignements personnels, incluant les éléments concernant les fichiers témoins (cookies), peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée:
https://nathalyb.com/politique-de-confidentialite/
12. Modification des conditions générales d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation (CGU) peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée:
https://nathalyb.com/cgu/
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et à tout moment, de modifier ou de remplacer ces conditions afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement les CGU. Ainsi, vous serez toujours informé(e) des derniers changements qui leur seront apportés.
13. Acceptation des conditions générales d’utilisation
En utilisant le présent site Web, vous en acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site et vous devez immédiatement cesser de l’utiliser. Voir les conditions générales d’utilisation ICI.