Licences et conditions d’utilisation des produits numériques

Cette politique s’applique au site https://nathalyb.com

Date de dernière mise à jour: 8 février 2024

Voici les conditions d’utilisation des produits numériques offerts sur le site NathalyB.com. 

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation qui s’appliquent à l’achat et au téléchargement des produits numériques vendus ou gratuits sur le site NathalyB.com.

En achetant et téléchargeant tout produit numérique sur le site de NathalyB.com, vous, l’acheteur, acceptez les présentes conditions:

1. Le site de NathalyB.com et ses produits numériques

Le site de NathalyB.com offre des produits numériques que vous pouvez acheter, télécharger et utiliser pour vos loisirs créatifs ou comme outils de création dans votre entreprise, et sont conditionnés à votre acceptation et votre respect des présentes conditions.

Les présentes conditions s’appliquent donc à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui achètent, téléchargent et utilisent des produits numériques offerts sur le site de NathalyB.com.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions ou une partie de celles-ci, votre accès au contenu numérique de NathalyB.com, peut être limité ou refusé.

2. Le droit d’auteur de NathalyB.com

Le droit d’auteur de tous les produits numériques de NathalyB.com (Images SVG/DXF, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Designs graphiques), qu’ils soient gratuits ou payants restent exclusivement la propriété de NathalyB.com.

Ce droit ne peut être transféré à l’acheteur du fichier.

Consultez la Loi sur le droit d’auteur.

3. Responsabilité de la perte de vos fichiers numériques

NathalyB.com n’est pas responsable des fichiers perdus dû au plantage de votre ordinateur, d’une mise à jour, ou pour tout autre raison quelconque.

Vous avez la responsabilité de protéger vos fichiers numériques et de les enregistrer dans un endroit sécuritaire et fiable, tel qu’un disque dur externe ou une source Cloud comme Dropbox, Google Drive, ICloud, etc.

Si vos fichiers se perdent, nous ne fournissons pas de liens vers les fichiers numériques achetés dans le passé ou de liens vers des fichiers gratuits parus les mois précédents ou les années précédentes.

Aucune Exception!

4. Pour commencer, qu’est-ce qu’une licence?

Ici, une licence est une autorisation ou un droit à utiliser et à quelles fins utiliser les produits numériques offerts gratuitement ou vendus sur le site de NathalyB.com.

5. Les produits numériques sous licence

Tous les produits numériques de NathalyB.com (Images SVG/DXF, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Designs graphiques) offerts gratuitement ou vendus, comprennent automatiquement les deux types de licences: Personnelle et Commerciale Limitée.

Ces licences s’appliquent aux gratuités et aux produits numériques de NathalyB.com que vous achetez:

  • Images SVG/DXF
  • Textes SVG
  • Polices d’écriture
  • Images numériques
  • Designs Graphiques
  • Imprimables

6. Comprendre les licences des produits numériques de NathalyB.com

L’expression Utilisation Personnelle Seulement n’existe pas sur le site de NathalyB.com.

Tous les produits numériques de NathalyB.com (Images SVG/DXF, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Designs graphiques) offerts gratuitement ou vendus, comprennent automatiquement les deux types de licences: Personnelle et Commerciale Limitée.

Ces licences sont incluses pour tous les fichiers numériques gratuits que vous téléchargez et pour tous les fichiers que vous achetez et téléchargez, sur le site de NathalyB.com.

Donc, une Licence Commerciale Limitée est incluse pour tous les produits numériques de NathalyB.com, ce qui vous autorise à confectionner jusqu’à 50 produits physiques en utilisant le même design, sans frais supplémentaires.

L’usage commercial de tous les produits numériques de NathalyB.com est permis pour la confection 50 produits physiques ou moins en utilisant un même Design dans le but de le vendre ensuite.

La vente de transferts pour la sublimation n’est pas autorisée avec la licence commerciale. Cela signifie que vous ne pouvez pas imprimer une image numérique sur un papier à sublimation à l’aide d’encre à sublimation et vendre cette image imprimée seule. Ce n’est pas un produit physique fini. Si vous êtes intéressé par la vente de transferts pour la sublimation, veuillez svp me contacter à: hello@nathalyb.com

7. Ce que VOUS POUVEZ FAIRE

Pour les gratuités et pour les achats de produits numériques de NathalyB.com:

Vous pouvez:

  • Utiliser les fichiers et créer sans limite de quantité, des produits physiques finis pour un usage personnel ou des produits physiques finis pour offrir en cadeaux.
  • Utiliser les fichiers et confectionner jusqu’à 50 articles avec le même design, des produits physiques finis qui seront destinés à des fins commerciales, donc des produits physiques que vous vendrez dans votre entreprise privée.
  • Exemples de produits physiques que vous pouvez vendre avec les fichiers numériques de NathalyB.com: tasses / mugs, enseignes en bois, bouteilles, verres, bijoux, cartes, vêtements ou objets personnalisés, etc.
  • Partager via le lien du Site Web: https://nathalyb.com, un fichier numérique gratuit ou payant de NathalyB.com.

8. Ce que VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE

Pour les gratuités et pour les achats de produits numériques de NathalyB.com:

Vous ne pouvez pas:

  • Utiliser en partie ou modifier un fichier pour y ajouter d’autre contenu ou en faire un dérivé, pour en refaire une nouvelle image dans le but de le vendre en format numérique comme si c’était votre création. Vous ne pouvez pas les vendre même si vous les avez modifiés.
  • Utiliser les fichiers numériques de NathalyB.com pour les redistribuer, revendre, licencier à votre nom ou sous-licencier, que ce soient, les gratuités ou les achats que vous avez faits sur le site de NathalyB.com, comme s’ils vous appartenaient et que vous les aviez créés vous-même.
  • Copier, numériser, dupliquer, distribuer ou reproduire toute image ou contenu d’un fichier afin de permettre à un tiers de les utiliser de quelque manière que ce soit.
  • Rendre disponible pour le téléchargement les fichiers numériques de NathalyB.com.
  • Partager directement les fichiers numériques de NathalyB.com. Si vous voulez partager un fichier numérique gratuit ou payant de NathalyB.com, vous devez le partagez via le lien du Site Web: https://nathalyb.com et non le télécharger vous-même pour le partager.
  • Produire ou vendre des coupes individuelles et non assemblées, à l’aide des fichiers numériques de NathalyB.com. Vous pouvez vendre vos créations à condition qu’elles soient assemblées et que ce soit un produit fini.
  • Vendre des autocollants ou des feuilles d’autocollants individuels. Ils sont considérés comme des coupes individuelles, donc ce n’est pas un produit fini. Ils doivent faire partie d’un produit fini comme par exemple, la création d’un agenda décoré avec des autocollants, pour que vous puissiez les vendre.
  • Vendre une image que vous avez imprimée et qui est destinée à être encadrée. Vous pouvez vendre le produit fini qui comprendra l’image, une décoration ajoutée et l’encadrement.
  • Télécharger les images numériques de NathalyB.com sur des sites de Print-On-Demand (POD) dans le but de les vendre.

Si vous avez des questions au sujet des licences, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à hello@nathalyb.com.

9. Remboursement d’un produit numérique

En raison de sa nature, nous n’offrons aucun remboursement sur un produit numérique. Toutes les ventes des produits numériques de NathalyB.com sont finales (Images SVG/DXF, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Designs Graphiques).

Aucun remboursement ne sera fait une fois le produit acheté. Il est de votre responsabilité de vous assurer de choisir les bons produits numériques que vous désirez acheter, pour l’utilisation que vous voulez en faire.

Les produits numériques vendus sur le site de NathalyB.com sont livrés exactement comme décrits.

Si vous n’êtes pas satisfait pour une raison quelconque du produit, veuillez nous contacter et nous verrons à la satisfaction des deux parties.

10. Formats de fichiers des produits numériques

En tant que client, assurez-vous de bien comprendre la différence entre les formats de fichiers avant de les acheter. Si vous n’êtes pas certain de ce dont vous avez besoin, veuillez nous contacter pour de l’aide avant de faire vos achats. Il nous fera plaisir de vous répondre.

Sur le site de NathalyB.com, nous offrons les formats : JPEG, PDF, PNG, SVG, DXF, pour vous permettre de créer plus facilement.

Ces formats NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT TOUS INCLUS dans un même produit numérique vendu sur le site NathalyB.com. Les formats inclus dépendent de l’utilité de cette image.

  • JPEG (format photo à imprimer pour faire de la sublimation, à encadrer, etc. Le format JPEG peut aussi être téléchargé dans Cricut Design Space).
  • PDF (format qui vous permet d’imprimer les images, pour ensuite les découper à la main si vous n’avez pas de machine de découpe. Vous pouvez aussi les imprimer dans le but de les encadrer ou même de les colorier).
  • PNG (format que vous pouvez télécharger et utiliser dans Cricut Design Space. Vous pouvez aussi imprimer ce format de fichier pour faire de la Sublimation ou pour Imprimer puis Découper / Print then Cut).
  • SVG (format que vous pouvez télécharger et utiliser dans Cricut Design Space ou autre programme pour le découper).
  • DXF (format que vous pouvez télécharger et utiliser dans Silhouette Studio de base et Cricut Design Space pour le découper).

Nous n’offrons pas les formats du fichier d’origine:

  • AI
  • PSD

11. Résumé des conditions générales d’utilisation pour le contenu numériques

  • Tous les fichiers numériques gratuits ou payants de NathalyB.com sont pour un usage personnel et commercial limité (jusqu’à 50 articles confectionnés avec le même design) sans frais supplémentaires.
  • Les fichiers numériques de NathalyB.com sont destinés à vous aider dans la création de produits physiques pour vendre, pour votre usage personnel ou pour confectionner des cadeaux. Ils servent d’outils de travail en accompagnement à vos créations.
  • Vous ne pouvez pas vendre des fichiers numériques gratuits ou payants (Images SVG/DXF, Textes SVG, Polices d’écriture, Imprimables, Designs Graphiques). La revente des fichiers numériques n’est pas autorisée et STRICTEMENT INTERDITE. Vous ne pouvez pas les revendre sous quelque forme numérique que ce soit.
  • Les fichiers numériques sont vendus dans différents formats pour créer plus facilement: JPEG, PDF, PNG, SVG, DXF. Nous n’offrons pas les fichiers dans leur version originale. Assurez-vous de connaître le format de fichiers dont vous avez besoin avant d’acheter.
  • Lorsque vous achetez un produit numérique, aucun remboursement n’est possible. Tous les achats numériques sont une vente finale.
  • Lorsque vous achetez un produit numérique, aucun produit physique ne vous sera envoyé.
  • Vous ne pouvez pas modifier, donner, partager, télécharger, copier, reproduire ou vendre les fichiers numériques de NathalyB.com.
  • Vous pouvez seulement vendre les produits physiques finis que vous avez créés à partir des fichiers numériques de NathalyB.com.

12. Protection des renseignements personnels

La Politique de protection des renseignements personnels, incluant les éléments concernant les fichiers témoins (cookies), peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée: https://nathalyb.com/politique-de-confidentialite/

13. Modification des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation (CGU) peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée: https://nathalyb.com/conditions-generales-dutilisation-cgu/

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et à tout moment, de modifier ou de remplacer ces conditions afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement les CGU. Ainsi, vous serez toujours informé(e) des derniers changements qui leur seront apportés.

14. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En utilisant le présent Site Web, vous en acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site Web et vous devez immédiatement cesser de l’utiliser.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter.